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 Tarifs en vigueur pour la saison 2020-2021

Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire
en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
​
  • 340 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2020
  • 420 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2020
  • 650 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentiers*
  • 260 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique
    (motoneiges 2001 et moins. )
  • 220 $ pour un droit d’accès 7 jours
  • 135 $ pour un droit d’accès 3 jours
  • 65 $ pour un droit d’accès 1 jour
  • 580 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location

  • * Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier!
  •   *Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier. !
Nouveau/New 
achat seulement en ligne  

​https://fcmq.qc.ca/fr/droits-acces/achat-en-ligne/
Maintenant les droit d'accès sont vendu seulement en ligne a partir de cette saison 2019-2020.  Sachez que chaque Club est responsable d'amasser les fonds requis pour son propre fonctionnement, il est donc important lors de l'achat en ligne de choisir notre Club. Nous sommes dans la région : I l- Montérégie, et nous sommes le Club # 680 Club Étoile Dorée de Dalhousie.  Merci!
​AVERTISSEMENT
* Un délai de 14 jours de réception l'ors de l'achat en ligne et aussi pour refuser l'assurance lors de l'achat en ligne, des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de $23 + taxes seront appliqués par la FCMQ.


Répartition du coût des droits d’accès :
Sur un droit d'accès annuel 2019-2020 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 330 $ se fait ainsi:
  • 42,60 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 1 million $ du motoneigiste
  • 21,40 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 2 million $ du club
  • 33,99 $ Taxes fédérale et provinciale
  • 166,01 $ Portion remise au club
  • 61,00 $ Portion remise à la FCMQ

    61 $ (18,8%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé          comme suit :
  • 4,00 $ est transféré au magazine Motoneige Québec à titre de contribution aux frais de poste;
  • 2,00 $ est utilisé pour la promotion et communication;
  • 10,00 $ est versé dans un fonds pour l’amélioration du réseau de sentiers;
  • 4,00 $ est versé au Fonds Neige, pour les clubs dont la saison est plus longue que la moyenne;
  • 1,00 $ est versé au programme Action bénévole;
  • 14,00 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d’entretien des sentiers;
  • 5,00$ est versé dans un fonds de service aux clubs (agents de liaison)
  • Le solde (21,00 $) est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération.

Droits d’accès de remplacement

Il est possible de se procurer un droit d’accès de remplacement au coût de trente dollars (30$), idéalement auprès du club ou lavait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et l’autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.

Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).


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